Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
DocuPivot, le site d'outils PDF disponible sur docupivot.com, est une marque de ToolsPivot. Nous respectons le travail des auteurs, des éditeurs et des autres titulaires de droits, et nous attendons des personnes qui utilisent nos outils qu'elles en fassent autant. Cette page explique comment signaler un problème de droit d'auteur, comment une personne dont le contenu a été retiré peut y répondre, et comment nous traitons les récidivistes.
Ce que DocuPivot détient et ne détient pas
DocuPivot traite des documents ; il ne les publie pas. Il n'existe ni galerie publique, ni dossier partagé, ni lien permettant à un visiteur d'ouvrir le fichier d'un autre visiteur.
- Les fichiers utilisés avec nos outils côté navigateur sont traités sur l'appareil du visiteur et ne nous parviennent jamais.
- Les fichiers envoyés à nos outils côté serveur ne sont renvoyés qu'à la personne qui les a téléversés et sont supprimés automatiquement dans un délai de 30 minutes.
Une réclamation relative au droit d'auteur concernant DocuPivot portera donc généralement sur l'un de ces deux cas :
- Utilisation abusive d'un outil. Par exemple, une personne qui utilise nos outils pour copier, convertir ou déverrouiller votre œuvre sans autorisation. Nous ne pouvons pas récupérer des fichiers déjà supprimés, mais nous pouvons restreindre un outil ou bloquer la personne responsable.
- Contenus que nous publions nous-mêmes. Nos pages d'outils, nos guides, nos images et les autres contenus du site. Si nous avons utilisé votre œuvre sans autorisation, nous la retirerons ou nous vous en attribuerons le crédit, selon votre préférence.
Vérifiez avant d'écrire
Assurez-vous de détenir les droits en question ou d'être autorisé à agir pour leur titulaire, et que l'utilisation que vous contestez n'est pas permise par la loi, par exemple au titre du fair use, du fair dealing ou d'une exception pour copie privée. Une notification portant sur un contenu dont vous ne détenez pas les droits, ou sur une utilisation licite, peut avoir des conséquences juridiques pour vous (voir Fausses déclarations).
Envoyer une notification relative au droit d'auteur
Écrivez à info@docupivot.com en indiquant comme objet « Copyright Notice ». Pour que nous puissions y donner suite, une notification doit contenir tous les éléments suivants :
- Votre signature physique ou électronique, et la précision de votre qualité : titulaire des droits ou personne autorisée à agir pour son compte.
- L'œuvre à laquelle, selon vous, il a été porté atteinte. Si une notification porte sur plusieurs œuvres, une liste représentative suffit.
- Le contenu que vous contestez, décrit avec suffisamment de précision pour que nous puissions le retrouver : une URL de notre site ou, lorsqu'un outil est en cause, l'outil concerné et la manière dont il a été utilisé.
- Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi.
- Une déclaration selon laquelle les informations figurant dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
S'il manque un élément, nous risquons de ne pas pouvoir agir, ou d'agir plus lentement.
Ce qui se passe ensuite
- Nous nous efforçons d'accuser réception d'une notification complète sous 5 jours ouvrés et de donner suite rapidement à une notification valable.
- Si le contenu se trouve sur notre propre site, nous le retirons ou en bloquons l'accès.
- Si un outil sert à accéder à votre contenu, nous pouvons restreindre ou désactiver cet outil, ou mettre fin à l'accès de l'utilisateur responsable.
- Si nous pouvons identifier l'utilisateur concerné, nous l'en informons et lui envoyons une copie de votre notification, y compris les coordonnées qu'elle contient. N'indiquez que les coordonnées que vous acceptez que nous transmettions.
- Nous conservons une trace de chaque notification afin de pouvoir repérer les atteintes répétées.
Contre-notification
Si un contenu vous appartenant a été retiré et que vous pensez que ce retrait résulte d'une erreur ou d'une mauvaise identification, écrivez à info@docupivot.com en indiquant comme objet « Counter-Notice » et en précisant :
- Votre signature, votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
- Le contenu retiré et l'endroit où il apparaissait avant son retrait.
- Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification.
- Une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence d'un tribunal du lieu où vous vous trouvez, ou du lieu où se trouve notre exploitant si vous êtes hors de ce pays, et selon laquelle vous accepterez la signification des actes de procédure émanant de la personne qui a envoyé la notification initiale.
Nous transmettons votre contre-notification à l'auteur de la réclamation. Au terme d'un délai raisonnable, nous pouvons rétablir le contenu, sauf s'il nous informe avoir engagé une action en justice.
Récidivistes
Dans les circonstances appropriées, nous mettons fin à l'accès des personnes qui commettent des atteintes de manière répétée :
- Chaque fois que nous donnons suite à une notification valable concernant un contenu soumis par un utilisateur, nous inscrivons un avertissement à son encontre.
- Au bout de trois avertissements, nous mettons fin à l'accès de cet utilisateur à DocuPivot. Nous pouvons bloquer l'accès à certains outils avant ce stade.
- Un avertissement est annulé si la notification est retirée, ou si une contre-notification n'est pas contestée.
- DocuPivot n'ayant pas de comptes, nous appliquons cette règle en bloquant l'accès.
Fausses déclarations
En vertu du droit américain (17 U.S.C. § 512(f)) et de règles similaires dans d'autres pays, toute personne qui affirme sciemment et de façon substantiellement inexacte qu'un contenu est contrefaisant, ou qu'il a été retiré par erreur, peut être tenue de payer des dommages-intérêts et des frais de justice. Veillez à ce que votre notification ou votre contre-notification soit exacte.
Marques et autres droits
Si vous estimez qu'un élément de DocuPivot porte atteinte à une marque ou à un autre droit, écrivez à info@docupivot.com en décrivant le droit que vous détenez, le contenu concerné et la manière de vous contacter.
Droit applicable
DocuPivot est exploité depuis l'Inde. Nos visiteurs et nos prestataires étant internationaux, nous suivons la procédure de notification et de retrait du Digital Millennium Copyright Act américain décrite ci-dessus. Le fait de la suivre ne signifie pas que nous acceptons que le droit d'un pays donné régisse notre service ; le droit applicable est précisé dans nos Conditions d'utilisation.
Adressez toute correspondance relative au droit d'auteur et aux demandes de retrait à info@docupivot.com.
